Conditions générales de vente

Article 1 — Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site Lavéo.

Est désigné par « Site » le site internet Lavéo et l'ensemble de ses pages, par « Produits » l'ensemble des produits proposés à la vente sur le Site, par « Vendeur » Lavéo, par « Client » toute personne effectuant une commande sur le Site, et par « Consommateur » toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant toute commande. La validation d'une commande implique leur acceptation pleine et entière.

Article 2 — Objet et application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Lavéo et de ses Clients dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Lavéo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande.

Article 3 — Informations sur le vendeur

Le Site est exploité par Mohamed-Anas Kaabi, entrepreneur individuel, nom commercial Lavéo.

Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIREN : 935 213 587
E-mail : contact@laveo-france.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 4 — Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au moment de la commande.

Lavéo s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles et les photographies des Produits de manière aussi fidèle que possible. Des différences mineures peuvent apparaître entre les photographies et le Produit reçu, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans.

Chaque formule comprend une brosse, son support mural et un nombre de pastilles nettoyantes indiqué sur la fiche produit. Les pastilles offertes le sont à raison de six par brosse commandée.

Article 5 — Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte à partir de 40 € de commande en France métropolitaine. En dessous de ce montant, une participation de 2,90 € est facturée. Pour les pastilles vendues seules, la livraison est de 2,90 € en dessous de 12 pastilles et offerte à partir de 12 pastilles.

Lavéo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation.

Lorsqu'un prix de référence barré est affiché à côté du prix de vente, il correspond au prix habituellement pratiqué par Lavéo pour la formule concernée.

Article 6 — Commande

Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs. Il renseigne ensuite les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

La validation définitive de la commande entraîne l'obligation de paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par le Client.

Lavéo se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix, de problème de paiement ou de rupture de stock.

Article 7 — Paiement

Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande. Il est sécurisé par les prestataires de paiement utilisés par Lavéo. Lavéo n'a pas directement accès aux données bancaires complètes utilisées lors du paiement.

La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 8 — Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la validation de la commande. Les modalités détaillées figurent dans la politique d'expédition.

En cas de retard ou de problème concernant la livraison, le Client peut écrire à contact@laveo-france.com

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le Client informe Lavéo de sa décision avant l'expiration de ce délai en écrivant à contact@laveo-france.com. Il dispose ensuite de quatorze jours supplémentaires pour retourner le Produit.

Exception applicable aux pastilles nettoyantes : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé sur les pastilles dont le conditionnement scellé a été ouvert après la livraison, ces produits ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène. La brosse et son support mural demeurent quant à eux repris dans les conditions de droit commun.

Sauf erreur imputable à Lavéo ou Produit défectueux, les frais de retour sont à la charge du Client, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation.

Le Client doit prendre soin du Produit pendant la période précédant son éventuel retour. Il peut être tenu responsable d'une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

Article 10 — Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Lavéo rembourse les sommes dues au plus tard quatorze jours après la récupération du Produit ou la réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement comprend les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 11 — Garanties légales

Les Produits vendus par Lavéo bénéficient de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent sans frais pour le Consommateur et indépendamment de toute garantie commerciale. Pour toute demande concernant un Produit défectueux ou non conforme : contact@laveo-france.com

Article 12 — Service client

Pour toute question concernant une commande, un Produit, une livraison ou un retour : contact@laveo-france.com

Le Client est invité à indiquer son nom, son adresse e-mail et, lorsque cela concerne une commande, son numéro de commande.

Article 13 — Responsabilité

Lavéo met en œuvre les moyens nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement du Site.

Lavéo ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des Produits, du non-respect des instructions d'utilisation ou d'un événement indépendant de sa volonté. Cette limitation ne s'applique pas aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

Les pastilles usagées se jettent à la poubelle ordinaire. Elles ne doivent pas être jetées dans les toilettes.

Article 14 — Force majeure

Lavéo ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable. Lorsque cela est possible, Lavéo informe le Client de la situation et prend les mesures raisonnables afin de permettre la reprise de l'exécution de ses obligations.

Article 15 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, graphismes, vidéos et éléments visuels, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable de Lavéo est interdite.

Article 16 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site et du traitement des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Lavéo.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Toute demande peut être adressée à contact@laveo-france.com

Article 17 — Réclamations et médiation

En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter d'abord Lavéo à contact@laveo-france.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Consommateur peut également déposer une réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne.

Article 18 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur bénéficie des droits et recours prévus par la réglementation applicable.

Article 19 — Acceptation

Avant de finaliser sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter. La validation de la commande vaut acceptation.